Des organisations politiques, économiques, sociales et des groupes de la société civile ont signé à Pétion-Ville le « Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections ». Structuré en 30 articles, ce Pacte trace les lignes directrices de la période intérimaire.
Après des semaines de discussions, le Premier ministre Alix Didier Fils‑Aimé réussit à obtenir l’adhésion d’un large éventail d’acteurs nationaux autour du « Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections ».
Le texte confie au Conseil des ministres, sous la présidence du Premier ministre, l’exercice du pouvoir exécutif à partir du 7 février 2026, date de la fin du mandat du Conseil Présidentiel de Transition. Le gouvernement intérimaire restera en fonction jusqu’à l’installation d’élus légitimes issus des prochaines élections.
Le Pacte prévoit la formation d’un cabinet ministériel impartial et technique, chargé de restaurer la sécurité et de préparer le scrutin. Les membres du gouvernement s’engagent à ne pas utiliser les ressources publiques à des fins partisanes et à œuvrer exclusivement pour l’organisation d’élections crédibles.
La mission du gouvernement est détaillée : création d’un environnement sécuritaire, fourniture de services de base aux citoyens, renforcement des structures de défense nationale (PNH et FAd’H), coopération avec les partenaires internationaux conformément à la résolution 2793 du Conseil de sécurité, et mise en place d’un comité ad hoc pour instaurer un dialogue permanent entre les forces vives du pays.
Le texte insiste également sur la nécessité de renforcer les capacités opérationnelles de la Police Nationale et des Forces Armées, de lutter contre les groupes armés, de sécuriser les axes routiers et de contrôler l’espace maritime et aérien. Il prévoit des programmes de réinsertion sociale, de réparation pour les victimes de violences, de création d’emplois et de soutien aux ménages ruraux.
Sur le plan institutionnel, les signataires conviennent de proposer des changements limités à la Constitution, soumis à ratification populaire lors du premier tour des prochaines élections. Le décret électoral fixera la durée des mandats des futurs élus.
Concernant le processus électoral, le Pacte insiste également sur la fiabilité du registre électoral grâce à l’ONI, une logistique adaptée aux nouvelles divisions administratives, des procédures transparentes de dépouillement et de tabulation, ainsi que l’intégration des Haïtiens vivant à l’étranger. Les frais de campagne des partis seront remboursés par l’État sur recommandation du Conseil électoral provisoire.
Un comité consultatif composé de représentants des secteurs signataires accompagnera la mise en œuvre du Pacte et veillera à la création des conditions nécessaires à des élections transparentes.
Des dizaines de partis et organisations ont déjà signé le Pacte. Parmi eux, le parti politique Résistance démocratique (RED) de l’acteur politique Rénald Lubérice.
Le Pacte compte également la signature du professeur Kensone Délice, représentant du groupe de la société civile, ainsi que celle de Kaleb Augustin, pour le parti politique Travay ansanm pou sove Ayiti (TAPSA).
Le Pacte restera en vigueur jusqu’à l’installation d’un président élu et d’institutions légitimes.
