Le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) rappelle les règles strictes encadrant l’autorisation, l’enregistrement et le paiement des heures supplémentaires. Dans une circulaire datée du 21 octobre 2025, le ministre Augustin Antoine précise que toute prestation hors des horaires réglementaires doit désormais répondre à des critères précis et être validée selon les procédures établies.
Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées que lorsque la charge de travail le nécessite et que les horaires réglementaires (de 8h à 16h) ne suffisent pas à répondre aux besoins du service. Elles doivent rester exceptionnelles et limitées à des cas de nécessité avérée.
Toute prestation hors horaire doit faire l’objet d’une autorisation préalable, écrite et formelle du supérieur hiérarchique direct. La demande peut être formulée par le responsable de service ou, à titre exceptionnel, par l’agent concerné, avec une justification motivée. Elle doit préciser la nature du travail, la période et la durée prévue. Une copie de l’autorisation doit être conservée au service et transmise à la Direction des Affaires Administratives (DAA).
Les heures effectivement réalisées doivent être consignées avec rigueur sur les feuilles de présence ou dans un registre prévu à cet effet. Le responsable de service est tenu de contrôler le temps exécuté et de vérifier la conformité entre les heures autorisées et celles réellement effectuées.
Le dossier complet — comprenant l’autorisation écrite, le relevé des heures exécutées et le rapport de validation du supérieur hiérarchique — doit être transmis à la DAA pour traitement final, selon les crédits disponibles et les procédures de paiement en vigueur.
Toute heure supplémentaire effectuée sans autorisation préalable est réputée irrégulière et ne pourra faire l’objet d’aucune rémunération. Le non-respect de ces dispositions expose l’employé et son responsable à des mesures disciplinaires, conformément aux règles de la fonction publique.
Le MENFP compte sur la collaboration de tous les responsables pour une application stricte de ces dispositions, dans l’intérêt du bon fonctionnement du service public de l’éducation.
