Ce 29 mars 2024 ramène le 37e anniversaire de la Constitution de 1987. Pour certains Haïtiens, cette Constitution est porteuse d’une vision garantissant les droits fondamentaux de tous. Pour d’autres, elle est source d’instabilité ; une position soutenue par le défunt président de la République, Jovenel Moïse, qui avait vainement tenté de doter le pays d’une nouvelle Constitution.
« La Constitution de 1987 a consacré de nombreux acquis, mais a fait son temps », avait affirmé l’ancien chef de l’État le 29 mars 2021, à l’occasion du 34e anniversaire de la loi mère du pays. « Il faut avoir le courage d’en adopter une autre qui, à travers des dispositions futuristes, conduira Haïti vers un régime politique plus équilibré et moins susceptible de provoquer de l’instabilité », avait-t-il ajouté.
Le 58e chef d’État haïtien voulait à tout prix changer la Constitution de 1987. À cet effet, il avait nommé le 28 octobre 2020 un Conseil Consultatif Indépendant chargé de l’élaboration d’une nouvelle constitution (CCI). Ce conseil était présidé par le défunt président de la Cour de Cassation et également président de la République, défunt Boniface Alexandre. Les autres membres du CCI étaient l’ancien Général des Forces Armées d’Haïti, feu Abraham Hérard, la militante féministe Mona Jean, et les sociologues Louis Naud Pierre et Jean Emmanuel Eloi.
Environ 3 mois avant l’assassinat du président en date du 7 juillet 2021, plusieurs assises ont été organisées sur un avant-projet de constitution soumis par le CCI aux différents secteurs de la vie nationale. Les recommandations formulées durant la tenue de ces assises allaient être prises en compte avant la publication du document final. Comme prévu par l’administration de l’époque, la version finale devait être soumise à la population lors d’un referendum prévu pour le 26 septembre 2021.
Après l’assassinat de Jovenel Moïse, le CCI avait remis le document final au Premier ministre Ariel Henry le 8 septembre 2021, en présence des grands commis de l’État. Henry, nommé par Jovenel Moïse le 5 juillet 2021, avait pour mission de former un gouvernement d’ouverture incluant les forces vives de la Nation, résoudre le problème criant de l’insécurité et accompagner le Conseil électoral provisoire pour la réalisation des élections générales et du référendum.
Lors de la cérémonie de remise du document final, les membres du CCI avaient vanté les bons côtés de la nouvelle constitution qui, selon eux, a renforcé le régime présidentiel avec des mécanismes pour éviter les velléités dictatoriales, retiré la charge de la nomination des juges entre les mains de l’exécutif, supprimé le poste de Premier ministre, réglé la question de l’immunité, entre autres.
De son côté, le Premier ministre Ariel Henry, qui avait l’air d’oublier la mission qui lui avait été confiée par Jovenel Moïse, a plaidé alors pour une entente nationale sur un mode de gouvernance efficace, car il ne voyait pas en une nouvelle constitution la solution de tous les problèmes du pays.
Le neurochirurgien a déclaré : ‹‹ Soyons clairs ! Une nouvelle constitution ne sera pas la panacée pour résoudre tous nos problèmes. Mais si nous arrivons à nous mettre d’accord sur un mode d’organisation de la gouvernance plus équilibrée et plus efficace, ce sera un point de départ pour d’autres convergences ».
Depuis ce jour-là, on n’entend plus parler de ce projet de nouvelle Constitution.
Le changement de la Constitution avait été l’un des projets phares du feu Président Jovenel Moïse, assassiné 7 mois avant la fin de son mandat. On ignore le montant fixe qui était décaissé pour les travaux du CCI. Toutefois, aujourd’hui, on pourrait avancer que ce projet est parti pour l’au-delà en compagnie de l’ancien chef de l’État.
Dans le pays actuellement, il se trouve à l’ordre du jour, le processus d’installation d’un conseil présidentiel de (7) membres et de deux (2) observateurs, après l’échec du gouvernement d’Ariel Henry qui était chargé de créer un climat favorable à l’organisation des élections afin de doter le pays de dirigeants issus des urnes, sans oublier le référendum.
Il faut noter que l’initiative de Jovenel Moïse pour le changement de la Constitution a été rejetée par ses opposants et une bonne partie de la population haïtienne. Les opposants de Moïse avaient jugé inacceptable une telle initiative entamée, d’après eux, en dehors d’un large consensus et en contradiction avec les prescrits de la Constitution en vigueur.
