Réuni en séance spéciale ce mardi 24 juin 2025, le Conseil des ministres a adopté deux textes majeurs : le Décret référendaire de 2025 et les révisions des décrets de mars 2020 sur le Code pénal et le Code de procédure pénale. Des décisions présentées comme fondamentales dans le processus de réforme institutionnelle et judiciaire du pays.
Lors d’un Conseil des ministres exceptionnel tenu ce mardi 24 juin 2025 sous la présidence de Fritz Alphonse Jean, Président du Conseil Présidentiel de Transition, et en présence du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, le gouvernement haïtien a adopté un ensemble de mesures présentées comme structurantes pour le système juridique et politique du pays.
Parmi les décisions majeures figure l’adoption du Décret référendaire de 2025, une pièce centrale dans le cadre de la réforme constitutionnelle prévue par l’Accord politique du 3 avril 2024. Ce décret vise à encadrer juridiquement l’organisation d’un référendum constitutionnel dont l’objectif affiché est de doter Haïti d’une nouvelle loi fondamentale, en amont des prochaines élections générales.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté politique affirmée par l’Exécutif de « faciliter l’organisation du référendum constitutionnel et des élections » dans un contexte de transition prolongée, marqué par une absence de légitimité électorale au sommet de l’État et une forte attente de changement au sein de la population.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a également approuvé les révisions des décrets du 11 mars 2020 relatifs au Code pénal et au Code de procédure pénale. Ces modifications intègrent de nouvelles propositions issues des travaux de la Commission de mise en œuvre de la réforme pénale, avec l’objectif de répondre aux critiques suscitées par les textes initiaux. Il s’agit notamment de moderniser les instruments juridiques haïtiens, de renforcer les droits fondamentaux, de lutter contre l’impunité, et de mieux aligner les textes avec les conventions internationales ratifiées par Haïti.
Les autorités affirment vouloir remédier à « l’obsolescence des textes antérieurs » face aux réalités de la criminalité contemporaine. Si l’initiative suscite un certain intérêt dans les milieux juridiques, elle pourrait aussi rouvrir le débat sur la légitimité d’un exécutif de transition à entreprendre des réformes aussi profondes sans consultation élargie.
Dans leur communication officielle, le Conseil Présidentiel de Transition et le gouvernement réitèrent leur engagement à moderniser la justice haïtienne et à organiser des élections jugées libres, honnêtes et transparentes.
