Le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) a organisé, ce mardi 24 juin 2025 à l’hôtel Kinam, un atelier de présentation autour d’un avant-projet de décret portant création de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et de la refonte du droit des sociétés. Cette initiative vise à moderniser un dispositif juridique jugé obsolète et à mieux adapter la législation aux besoins économiques actuels.
Réunis à Pétion-Ville, des représentants du secteur public et privé, des chambres de commerce, des juristes et des acteurs institutionnels ont participé à un atelier organisé par le Ministère du Commerce et de l’Industrie, à travers sa Direction des Affaires Juridiques. L’objectif : débattre autour d’un avant-projet de décret sur la création de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et amorcer une refonte du droit des sociétés en Haïti.
Cet atelier, placé sous le thème « Modernisation du cadre juridique des affaires », s’inscrit dans un effort de réforme engagé depuis plusieurs années. Le ministre du Commerce et de l’Industrie, James Monazard, a salué les efforts de son équipe, en particulier ceux du Directeur des Affaires Juridiques, Me Charles Danovale. Il a souligné l’importance d’adapter le droit commercial aux réalités du pays, dans une logique de clarification, d’accessibilité et d’efficacité juridique.
Selon le ministre, le projet vise à « rendre la législation des affaires plus claire, plus accessible, plus efficace et mieux orientée vers le développement économique du pays ». Une première étape avait été franchie dès octobre 2024, avec la publication d’un inventaire des textes juridiques en vigueur et d’un agenda législatif prioritaire.
Me Danovale a rappelé que cette réforme est une suite logique des initiatives précédentes du MCI, dont la modernisation du Code du commerce, la révision des textes relatifs à la propriété industrielle et les efforts en faveur d’un climat des affaires plus attractif. Il estime que l’introduction de l’EIRL facilitera la création d’entreprises et la formalisation d’activités économiques.
Des experts invités, comme Me Bernard Gousse, Me Jean Frédérick Sales et Me Chantale Hudicourt, ont pris part à un panel de discussion. Tous ont salué cette démarche de réforme, estimant qu’elle est indispensable à la sécurité juridique et à la compétitivité économique du pays.
La clôture de l’atelier a été assurée par le Directeur Général du MCI, M. Panel Paulemont, qui a réaffirmé la volonté du ministère de renforcer l’État de droit économique en Haïti. Il a souligné que cette modernisation du droit des affaires est un outil essentiel pour protéger les citoyens, sécuriser les investissements et bâtir une économie plus résiliente.
