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Le MCI met en garde les distributeurs de produits pétroliers

par
20 novembre 2024
FB IMG 1732154010833 Le MCI met en garde les distributeurs de produits pétroliers

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie rappelle aux distributeurs de produits pétroliers, ainsi qu’au public, que la création artificielle de pénurie par le stockage illégal est strictement interdite par la loi, en particulier celle du 20 décembre 1946 relative au marché noir et à la spéculation illicite.

Conformément à l’article 1er de cette loi, toute acquisition, vente ou stockage clandestin de marchandises à un prix supérieur à celui fixé par les autorités compétentes, ou tout refus de vendre des produits de première nécessité en dehors des formes légales, est considéré comme une pratique de spéculation illicite.

Le Ministère annonce des visites d’inspection dans les stations-service pour vérifier les stocks et réaffirme son engagement à contrôler les dépôts illégaux, en collaboration avec les autorités compétentes. Les contrevenants s’exposent à des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.

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