Le Conseil des Ministres, présidé par le Premier ministre Ariel Henry, s’est réuni ce lundi 1er avril 2024, sur le meilleur moyen de créer le Conseil présidentiel de transition. Dans un communiqué publié ce lundi, il présente les étapes déjà franchies dans ce processus.
Le Conseil des Ministres dit travailler pour une transmission pacifique des responsabilités au Conseil présidentiel de transition, le plus rapidement possible. Il informe que le chef du Gouvernement, Dr Ariel Henry, a déjà reçu les noms des 9 personnalités devant composer le Conseil Présidentiel intérimaire. Le président de la Guyane et président en exercice de la Caricom, Mohamed Irfaan Ali, lui a transmis ces nom le vendredi 29 mars dernier.
Selon un communiqué du gouvernement Henry, le Conseil des Ministres a été convoqué le même jour pour voir quelle était la façon la plus rapide de procéder à la nomination des membres du Conseil présidentiel gade transition. Mais il a buté sur des questions constitutionnelles et légales avérées, car la Constitution et les lois haïtiennes ne prévoient nulle part ce Conseil présidentiel dont la création doit forcément précéder la nomination des membres devant le composer.
Plus loin, le gouvernement informe que le président de la Caricom a également transmis au Premier ministre Ariel Henry un draft de Décret portant création, organisation et fonctionnement de Conseil Présidentiel intérimaire le dimanche 31 mars 2024. Ce draft, dit-il, a immédiatement été transmis au Conseil des Ministres afin que chacun produise ses remarques lors d’une réunion prévue pour le lundi 1er avril.
Comme prévu, ce 1er avril, en début d’après-midi, le Conseil des Ministres s’est à nouveau penché sur le meilleur moyen de créer le Conseil Présidentiel intérimaire et d’effectuer la nomination de ses membres.
Le draft de Décret a été transmis sur demande du Conseil des ministres à des juristes afin que ces derniers le finalisent et le rendent conforme aux lois de la République, révèle ce communiqué.
Par ailleurs, le Conseil des ministres annonce qu’il va demander incessamment à la Caricom de lui transmettre l’accord politique signé entre les différents secteurs qui constituent le Conseil Présidentiel intérimaire. « A défaut de pouvoir se référer à la Constitution et aux lois de la République, ledit accord servira de référence pour la rédaction du Décret », précise-t-il.
Le Conseil des ministres dit souhaiter également la création d’une commission mixte entre les sortants et les entrants, commission dont fera partie des juristes, afin de veiller à la conformité du Décret à la Constitution et aux Lois de la République et favoriser une passation apaisée et rapide des responsabilités.
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