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Accueil Justice

Installation des membres de la Commission de mise en œuvre de la Réforme Pénale

par
25 juillet 2024
FB IMG 1721941612485 Installation des membres de la Commission de mise en œuvre de la Réforme Pénale

Le jeudi 25 juillet 2024, la Villa d’Accueil a recueilli la cérémonie d’installation officielle des membres de la Commission de mise en œuvre de la Réforme Pénale. Cet événement marque une étape cruciale dans le projet de révision des codes pénaux, visant à moderniser et à renforcer le système judiciaire haïtien.

Le Président du Conseil Présidentiel de Transition (CTP), Edgard Leblanc Fils, a précisé la mission des membres de la commission. Il s’agit d’évaluer les Décrets du 11 mars 2020 portant Code Pénal et Code de Procédure Pénale et faire toutes recommandations et propositions nécessaires en ce qui concerne la meilleure stratégie à adopter pour leur mise en application effective.

Edgard Leblanc Fils a exprimé sa confiance dans les compétences et l’expérience professionnelle des membres de la commission. Il a souligné l’importance des rapports d’étape pour assurer le respect des délais fixés par l’Arrêté et pour garantir une mise en œuvre transparente et efficace du projet.

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Le Président du CTP a également assuré que le Gouvernement mettra à disposition tous les moyens nécessaires pour faciliter la refonte des codes et pour répondre aux contestations ayant entravé les tentatives précédentes de réforme. Cette déclaration vise à surmonter les obstacles rencontrés par le passé et à garantir une mise en œuvre réussie.

fb img 17219416170145813191373660784930 Installation des membres de la Commission de mise en œuvre de la Réforme Pénale
Installation des membres de la Commission de mise en œuvre de la Réforme Pénale © La Présidence

À noter que la commission est composée des citoyens Enex Jean-Charles, René Magloire, Jean Joseph Exumé, Pierre Richard Casimir, Patrick Pierre-Louis, Wando Saint-Villier, Rubain A. Joseph, ainsi que du Révérend Père Kenel Sénatus et de la citoyenne Youdeline Cherizard. C’est Enex Jean-Charles, l’ancien Premier ministre sous l’administration de Jocelerme Privert, qui présidera cette commission.

La cérémonie a réuni des personnalités de premier plan, témoignant de l’importance du projet. Étaient présents les Conseillers-Présidents, le Premier Ministre Dr Garry Conille, le Président de la Cour de Cassation Me Jean Joseph Lebrun, le Ministre de la Justice Me Carlos Hercule, ainsi que le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Le Représentant du Barreau de Port-au-Prince, des membres du Corps diplomatique et consulaire, ainsi que le représentant du BINUH en Haïti ont également assisté à l’événement.

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