Le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) apporte des précisions sur les effets des nouvelles dispositions du Code fiscal sur les revenus des agents publics. Dans une note explicative, le ministère présente les principaux changements concernant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sur les primes, tout en mettant en avant un gain net pour les profils étudiés.
Le nouveau décret, qui remplace celui du 19 décembre 2022 portant Code fiscal, introduit notamment un élargissement des tranches du barème de l’impôt sur le revenu. La borne supérieure de la première tranche passe ainsi de 60 000 à 360 000 gourdes par an, une modification qui réduit l’imposition des salaires concernés.
En parallèle, le taux de prélèvement à la source appliqué aux rémunérations autres que le salaire et le boni, notamment les primes, augmente de 10 % à 15 %. Cette hausse entraîne un prélèvement supplémentaire sur les primes, mais le MEF souligne que son effet doit être évalué en tenant compte de la réduction de l’impôt sur le salaire.
Pour illustrer l’incidence de ces mesures, le ministère a présenté des simulations portant sur quatre profils d’agents de police affectés à des unités spécialisées. Leurs salaires mensuels varient entre 39 200 et 47 200 gourdes. Chaque profil comprend également une carte de débit de 30 000 gourdes et une prime mensuelle de 30 000 gourdes.
Selon les calculs présentés, la réduction de l’impôt sur le salaire compense la hausse du prélèvement sur les primes pour les quatre profils étudiés. Après prise en compte du prélèvement supplémentaire de 1 500 gourdes sur la prime, le gain net mensuel lié aux deux changements varie entre 1 776 et 2 604 gourdes.
Le ministère ajoute à ce montant l’économie résultant de la suppression du prélèvement de 1 % sur les salaires au titre de la contribution au Fonds de gestion des collectivités territoriales (CFGCT). Le gain net mensuel total atteint alors 2 168 gourdes pour le premier profil, 2 438 gourdes pour le deuxième, 2 844 gourdes pour le troisième et 3 076 gourdes pour le quatrième.
Sur une année, ces montants représentent un supplément de revenu compris entre 26 016 et 36 912 gourdes, à rémunération constante. Le MEF précise toutefois que l’ampleur du gain dépend du niveau de salaire et de la composition de la rémunération de chaque agent.
Le ministère entend montrer que les effets du nouveau Code fiscal doivent être appréciés en tenant compte de l’ensemble des retenues applicables, plutôt qu’en considérant isolément la hausse du prélèvement sur les primes.
