La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné Israël d’arrêter « immédiatement » son offensive militaire à Rafah, dans le sud de Gaza, ce vendredi 24 mai 2024.
L’Afrique du Sud avait saisi la Cour internationale de justice le 10 mai, souhaitant que la Cour ordonne à Israël de cesser immédiatement toutes ses opérations militaires et de faciliter l’accès à l’aide humanitaire.
La Cour a tenu les 16 et 17 mai 2024 des audiences publiques à son siège à La Haye sur la demande déposée par l’Afrique du Sud.
La CIJ, par 13 voix contre deux, ordonne ce vendredi 24 mai qu’Israël arrête immédiatement son offensive militaire, et toute autre action menée dans le gouvernorat de Rafah, qui serait susceptible de soumettre le groupe des Palestiniens de Gaza à des conditions d’existence capables d’entraîner sa destruction physique totale ou partielle ».
La plus haute juridiction de l’ONU indique que l’Etat d’Israël doit « maintenir ouvert le point de passage de Rafah pour que puisse être assurée, sans restriction et à grande échelle, la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence ».
La CIJ indique aussi que l’Etat d’Israël doit « prendre des mesures permettant effectivement de garantir l’accès sans entrave à la bande de Gaza à toute commission d’enquête, toute mission d’établissement des faits ou tout autre organisme chargé par les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies d’enquêter sur des allégations de génocide ».
La Cour décide que « l’État d’Israël devra, dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente ordonnance, lui soumettre un rapport sur l’ensemble des mesures qu’il aura prises pour donner effet à cette ordonnance.
Cette ordonnance survient quelques jours après que le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, le ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant, et trois dirigeants du Hamas, pour des crimes présumés commis à Gaza et en Israël.
Les ordonnances de la CIJ, qui tranche les différends entre Etats, sont juridiquement contraignantes mais elle n’a pas de moyens pour les faire respecter, souligne l’ONU Info qui publie les informations officielles des Nations-unis.
Source : l’Onu Info
